Jean-Marie Sabatie


De: Jean-Marie Sabatie
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000194189(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199603/07/1996
De: Jean-Marie Sabatie
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales (section Travail).”
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000359727(source JORF)
délégation de signature
01 Février 199601/02/1996
De: Jean-Marie Sabatie
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000738369(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 199529/11/1995
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, du dialogue social et de la participation
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
JORFTEXT000000536093(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199514/06/1995
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000349266(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 199427/11/1994
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.”
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000731490(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199428/08/1994
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000362526(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 199411/01/1994
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget 1993 du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
JORFTEXT000000727176(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 199327/05/1993
De: Jean-Marie Sabatie
Objet:
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
JORFTEXT000000726813(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 199315/04/1993
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000540950(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Marie Sabatié
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000540948(source JORF)
délégation de signature
27 Août 199227/08/1992
De: Jean-Marie Sabatie
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et concernant la gestion des services chargés des droits des femmes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation"
JORFTEXT000000723367(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199214/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.